Index
1. Définitions
2. Objet
3. Conclusion des Contrats de Vente
4. Disponibilité des Produits
5. Prix et frais d’expédition; impôts et droits
6. Modalité d’envoi des Commandes
7. Modes de paiement
8. Expédition et livraison des Produits
9. Droit de résiliation
10. Vices / non-conformité des Produits
11. Responsabilité du fait des Produits
12. Protection des Informations personnelles
13. Erreurs et/ou inexactitudes de la Boutique En Ligne
14. Propriété intellectuelle
15. Loi applicable
16. Contacts
1. Définitions
Les termes et les locutions énoncés ci-dessous ont la signification indiquée ci-après, étant précisé que les termes définis au singulier seront réputés définis également au pluriel et inversement.
● Client: signifie tout personne (physique ou morale) qui achète un ou plusieurs Produits à travers la Boutique En Ligne, en acceptant ses Conditions Générales.
● Zerogrey Ltd.: signifie Zerogrey Ltd. ayant son siège social à Dublin, The Guinness Enterprise Centre, Taylor's Lane, Dublin 8, société concessionnaire deVic Matié pour la vente au détail des Produits à travers la Boutique En Ligne.
● Parties: signifie Zerogrey Ltd. et les Clients, considérés conjointement.
● Conditions Générales : signifie les présentes conditions générales de vente et les éventuelles nouvelles versions futures qui pourront être publiées dans la Boutique En Ligne par Zerogrey Ltd..
● Boutique En Ligne: signifie la boutique virtuelle, gérée par Zerogrey Ltd. et accessible à l’URL http://www.vicmatie.com, à travers laquelle il est possible d’acheter les Produits.
● Contrats de Vente : signifie les contrats de vente des Produits conclus, aux termes de l’art. 3., entre Zerogrey Ltd. et les Clients à travers la Boutique En Ligne.
● Bons de Commande : signifie les ordres d’achat des Produits envoyés par les Clients, conformément aux Conditions Générales et suivant la procédure visée à l’art. 6.
● Confirmation de la Commande : signifie le message e-mail à travers lequel Zerogrey Ltd. communique aux Clients l’acceptation des Bons de Commandes.
● Prix : signifie le prix de vente des Produits tel qu’il est indiqué dans la Boutique En Ligne à côté desdits Produits.
● Produits : signifie les produits publiés dans la Boutique En Ligne en vue de leur vente.
● Profil: signifie l’espace de la Boutique En Ligne dans lequel les Clients peuvent, après s’être authentifiés :
(i) prendre vision et modifier leurs informations personnelles et les adresses où les Produits objets des Bons de Commande doivent être envoyés et livrés ;
(ii) visionner leurs précédents Bons de Commande;
(iii) accéder à toute autre fonction spécifique relative à leur activité dans la Boutique En Ligne.
2. Objet
2.1 Les Conditions Générales disciplinent tous les Contrats de Vente et en sont partie intégrante.
2.2 Zerogrey Ltd. se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales sans communication, étant entendu que les conditions qui seront réputées applicables aux Contrats de Vente seront celles publiées dans la Boutique En Ligne au moment de l’envoi des Bons de Commande de la part des Clients.
2.3 En cas de contraste entre les Conditions Générales et d’éventuels autres termes et conditions relatives aux Contrats de Vente publiés dans la Boutique En Ligne, les termes et les conditions générales seront appliqués.
3. Conclusion des Contrats de Vente
3.1 Zerogrey enverra aux Clients la Confirmation de la Commande dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des Commandes des Clients, à condition que Zerogrey accepte la commande, laquelle acceptation est soumise à son entière discrétion. Zerogrey se réserve le droit d’annuler la Confirmation de la Commande si le Prix indiqué est différent (et même si ledit Prix était celui affiché dans la Boutique En Ligne) du Tarif pratiqué par Zerogrey, tel que précisé à la clause 5.1.
3.2 Les Contrats de Vente sont réputés conclus entre les Parties au moment où les Clients reçoivent la Confirmation de la Commande. Si les Clients n’ont pas reçu la Confirmation de la Commande à l’échéance indiquée à l’art. 3.1, le Bon de Commande s’y rapportant sera réputé refusé par Zerogrey Ltd. et par conséquent dépourvu d’effets.
3.3 En envoyant leurs Bons de Commande, les Clients déclarent avoir pris connaissance de toutes les instructions inhérentes à la modalité d’achat des Produits visées à l’art. 6 et avoir accepté les Termes et les Conditions Générales ici dans leur intégralité et avoir pris connaissance de toutes les autres informations présentes dans la Boutique En Ligne, et également de celles accessibles à travers des link.
3.4 Les Bons de Commande seront classés dans la banque de données de la Boutique En Ligne, suivant les modalités et dans le respect des dispositions visées par le Décret législatif n. 196 du 30.06.2003 ("Privacy") et seront accessibles en contactant Zerogrey Ltd. aux coordonnées indiquées à l’art. 16 ou en accédant au Profil.
4.Disponibilité des Produits
4.1 Sous réserve des dispositions de l’art. 4.6, à côté de chaque Produit publié dans la Boutique En Ligne, Zerogrey Ltd. précise si celui-ci :
(i) est disponible dans ses entrepôts;
(ii) n’est pas disponibles dans ses entrepôts;
(iii) est disponible "sur demande";
(iv) est "personnalisable".
4.2 La typologie des Produits publiés dans la Boutique En Ligne et leur disponibilité pourrait varier à tout moment et, par la présente le client lit et approuve que Zerogrey n'a aucune responsabilité et ní engagement pour n'importe quelle variation ou pour la non-disponibilité de n'importe quel produit pour le client.
4.3 La disponibilité des Produits telle qu’indiquée dans la Boutique En Ligne ne revêt aucun caractère contraignant. Les Produits portant la mention « non disponible » aux termes de la clause 4.1 (ii) ne pourront être commandés par les Clients. En cas d’indisponibilité d’un Produit indiqué comme disponible au moment de la Commande du Client, Zerogrey, sous réserve des dispositions de la clause 3.2, s’engage à signaler au Client par e-mail, que le ou les Produits non disponibles seront remboursés dans les meilleurs délais sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la Commande. Les articles commandés qui sont disponibles seront envoyés au Client. Zerogrey déclinera toute responsabilité concernant l’indisponibilité ou la disponibilité différée du ou des produits.
4.4 Si la mention disponible « sur demande » apparaît à côté d’un Produit, cela signifie que ce Produit n’est pas disponible à ce moment précis dans les entrepôts de Zerogrey Ltd. mais que Zerogrey Ltd. se chargera de le commander aux entrepôts de Vic Matié Online Store dès que le Client l’aura commandé à Zerogrey Ltd.
4.5 Si la mention “personnalisable” apparaît à côté d’un Produit, cela signifie que ce Produit peut être modifié/adapté/personnalisé suivant les requêtes spécifiques des Clients. Dans ce cas, les Clients doivent préciser leurs requêtes dans l’espace réservé à cet effet au moment de l’envoi des Bons de Commande. Après l’envoi de la Confirmation de la Commande, Zerogrey Ltd. s’engage à communiquer aux Clients par e-mail, le délai prévu pour l’expédition du Produit personnalisé. Bien que Zerogrey Ltd. s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le respect de ce terme, ce dernier ne revêt qu’un caractère indicatif et non pas contraignant pour Zerogrey Ltd.
4.6 Zerogrey Ltd. se réserve la faculté de ne pas indiquer la disponibilité des ou de certains Produits publiés dans la Boutique En Ligne.
5.Prix et frais d’expédition : impôts et droit
5.1 Le Prix est exprimé en € (Euro), sauf pour les Pays avec une devise différente ou à la seule discrétion de Zerogrey. Le Prix applicable est celui publié dans la Boutique En Ligne au moment de l’envoi du Bon de commande de la part des Clients. Le client doit faire tout en son pouvoir pour s’assurer qu’il soit conscient de la devise utilisée pour la transaction et Zerogrey Ltd ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommages dûs à l'utilisation d'un taux de change différent.
5.2 Le Prix indiqué inclut la TVA au taux applicable et selon la législation en vigueur (22 %, sans compter les Pays où le taux de TVA applicable diffère, comme par exemple au Royaume-Uni où il est de 20%) si les Produits sont expédiés par Zerogrey Ltd. et livrés dans l’Union Européenne. Si les Produits sont expédiés par Zerogrey Ltd. et livrés en dehors de l’Union Européenne, le Prix indiqué n’inclut pas la TVA.
5.3 Le Prix n’inclut pas les frais d’expédition. Zerogrey Ltd. se réserve le droit de demander aux Clients une contribution pour les frais d’expédition qui pourra varier selon le type de livraison, la quantité de Produits à livrer, leur volume, leur poids et leur destination.
5.4 La contribution requise par Zerogrey Ltd. pour les frais d’expédition est indiquée, séparément du Prix, avant l’envoi du Bon de Commande de la part des Clients et sera payée par les Clients lors du paiement du Prix, au cours d’une seule et même opération, suivant les modalités prévues à l’art. 7.
5.5 Tout éventuel taxe, impôt, droit et autre charge prévu par les lois de l’Etat où les Produits sont expédiés et livrés seront entièrement à la charge des Clients et payés par ces derniers au moment de la livraison des Produits, aux autorités fiscales ou douanières compétentes directement ou au coursier chargé de la livraison.
6. Modalité d’envoi des Bons de commande
6.1 Pour procéder à l’envoi des Bons de commande, les Clients sont tenus de s’enregistrer dans la Boutique En Ligne en insérant toutes les informations “obligatoires” et en choisissant un mot de passe pour envoyer les Bons de commande et également pour accéder par la suite à leur Profil.
6.2 Les Clients peuvent acheter les Produits en les sélectionnant dans la section de la Boutique En Ligne consacrée à la typologie du Produit recherché et en les insérant dans le “panier”. Si les Produits que les Clients entendent acheter sont plus d’un, la procédure précitée devra être répétée en cliquant sur “ajoutez d’autres produits”. Une fois le choix des Produits terminé, les Clients doivent, s’ils ne l’ont pas déjà fait précédemment, procéder à l’enregistrement visé à l’art. 6.1 ou, s’ils sont déjà enregistrés, s’authentifier en insérant leur adresse e-mail et leur mot de passe dans les espaces prévus à cet effet et cliquer sur “allez à la caisse”. Une fois l’exactitude des données relatives au Produit/s choisi/s vérifiée ainsi que celle des “informations pour l’envoi”, les Clients doivent choisir leur mode de paiement comme prévu à l’art. 7. Une fois choisi le mode de paiement, les Clients peuvent procéder à l’envoi des Bons de commande en cliquant sur "envoi". Le client devra s'assurer que les détails relâchés lors de son inscription ne soient pas divulgués à un tiers. Zerogrey Ltd. ne sera pas considéré responsable dans le cas où l'accès au compte d'un client sera effectué par un non-client qui utilise les corrects détails d'ouverture de session.
7. Modes de paiement
7.1 Les Clients peuvent effectuer le paiement du Prix et de la contribution aux frais d’expédition visée à l’art. 5 grâce à leur carte de crédit, par bordereau postal, à travers le service PayPal, par virement bancaire ou grâce aux autres moyens de paiement qui pourront être éventuellement indiqués par Zerogrey Ltd. dans la Boutique En Ligne. Zerogrey Ltd. se réserve la faculté de modifier à tout moment les moyens de paiement utilisables par les Clients, étant entendu que les moyens utilisables seront ceux publiés dans la Boutique En Ligne au moment de l’envoi des Bon de commande de la part des Clients.
7.2 En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement aux Clients du Prix et de la contribution aux frais d’expédition visée à l’art. 5 s’opère en même temps que l’envoi de la part de Zerogrey Ltd. de la Confirmation de la Commande, une fois vérifiées les coordonnées de la carte de crédit et une fois reçue l’autorisation de prélèvement de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par les Clients. Les coordonnées des cartes de crédit envoyées lors de l’établissement des Bons de Commande sont protégées et sont envoyées directement à la société bancaire qui gère les paiements. Le paiement s’opère directement à travers un server sécurisé, possédant une clé de cryptage SSL . Les données de la carte de crédit ne sont pas accessibles par Zerogrey Ltd. voire par des tiers, ni au moment de l’envoi des Bons de Commande ni par la suite. Pour fournir aux Clients la sécurité et la fonctionnalité des paiements effectués par carte de crédit, Zerogrey Ltd. propose la formule de paiement POS virtuel BIBIT - Royal Bank of Scotland Group. S’ils choisissent cette option, les Clients verront donc sur le relevé de compte de leur carte de crédit comme motif du virement "BIBIT payment" ou encore "zerogreyweb".
7.3 En cas de paiement par bordereau postal, les Clients doivent effectuer le versement sur le compte courant postal de Zerogrey Ltd. indiqué dans la Boutique En Ligne, auprès de quelque bureau de poste que ce soit, en indiquant comme motif du virement le numéro de la commande (y compris les lettres initiales) communiqué par Zerogrey Ltd. au moment de l’envoi du Bon de Commande de la part des Clients et de la Confirmation de la Commande.
7.4 En cas de paiement par virement bancaire, les Clients doivent effectuer le virement aux coordonnées bancaires indiquées dans la Boutique En Ligne, en précisant comme motif de l’opération le numéro de la commande (y compris les lettres initiales) communiqué par Zerogrey Ltd. au moment de l’envoi du Bon de Commande de la part des Clients et dans la Confirmation de la Commande.
7.5 En cas de paiement à travers le service PayPal, au moment de l’envoi du Bon de Commande de la part des Clients, la session Web sera transférée sur le site Web sécurisé de PayPal. Sur ce site Web, les Clients peuvent compléter le paiement du Prix et de la contribution aux frais d’expédition visés à l’art. 5 en utilisant leur compte PayPal et suivant les conditions d’utilisation du service PayPal souscrites par les Clients à cette occasion ou précédemment. Le prélèvement du Prix et de la contribution aux frais d’expédition visés à l’art. 5 sur le compte PayPal des Clients s’opère en même temps que l’envoi de la part de Zerogrey Ltd. de la Confirmation de la Commande.
7.6 Si les Clients le demandent lors de l’envoi des Bons de Commande, Zerogrey Ltd. enverra aux Clients une facture en règle, par e-mail ou par poste. Les informations fournies par les Clients font foi aux fins de l’émission de la facture. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission de la part de Zerogrey Ltd..
7.7 Les informations reçues par Zerogrey Ltd. aux termes du présent article 7 seront utilisées exclusivement pour compléter les procédures relatives à la vente des Produits et pour les procédures de remboursement en cas d’exercice de la part des Clients du droit de résiliation visé à l’art. 9.
8. Expédition et livraison des Produits
8.1 Attendu qu’on entend par «expédition » des Produits de la part de Zerogrey Ltd. la livraison de ces derniers aux coursiers sélectionnés au cas par cas aux termes de l’art. 8.2, Zerogrey Ltd. n’est tenue à l’expédition des Produits que lorsqu’elle reçoit effectivement le paiement du Prix ; une fois le paiement du Prix reçu, Zerogrey Ltd. accepte d'expédier les Produits :
(i) en cas de Produits disponibles (voir définition de l’art. 4.):
- si le paiement s’effectue par carte de crédit, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la communication d’autorisation au prélèvement visée à l’art. 7.2 ;
- si le paiement s’effectue autrement que par carte de crédit, dans les 3 jours ouvrables suivant le moment auquel l’information que le paiement a bien été effectué est rendue disponible à Zerogrey Ltd.;
(ii) en cas de Produits disponibles devenus indisponibles (voir définition de l’art. 4.3 Zerogrey Ltd fera ses meilleurs efforts pour informer le client, par e-mail, que l’article/les articles non disponible/s sera/seront remboursé/s dans les meilleurs délais directement au même mode de paiement choisi par le client dans la commande. Les articles disponibles sélectionnés dans la commande seront envoyés au client. Zerogrey Ltd. n’acceptera aucun engagement ni aucune responsabilité pour la non/differeé disponobilité de n’importe quell produit.
(iii) en cas de Produits “sur demande” (voir définition de l’art. 4.4.), dans les 3 jours ouvrables suivant le moment où ces derniers sont disponibles dans les entrepôts de Zerogrey Ltd.;
(iv) en cas de Produits «personnalisables », (voir définition de l’art. 4.5.), dans les 3 jours ouvrables suivant le moment où ces derniers sont disponibles dans les entrepôts de Zerogrey Ltd.;
(v) si la disponibilité d’un ou plusieurs Produits n’est pas indiquée (voir faculté prévue par l’art. 4.6) et les Produits sont disponibles dans les entrepôts de Zerogrey Ltd. au moment de l’envoi du Bon de commande de la part des Clients:
- si le paiement s’effectue par carte de crédit, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la communication d’autorisation au prélèvement visée à l’art. 7.2;
- si le paiement s’effectue autrement que par carte de crédit, dans les 3 jours ouvrables suivant le moment auquel l’information que le paiement a bien été effectué est rendue disponible à Zerogrey Ltd.;
(vi) si la disponibilité d’un ou plusieurs Produits n’est pas indiquée (voir faculté prévue par l’art. 4.6) et les Produits ne sont pas disponibles dans les entrepôts de Zerogrey Ltd. au moment de l’envoi du Bon de Commande de la part des Clients, dans les 3 jours ouvrables suivant le moment où les Produits sont à nouveau disponibles dans les entrepôts de Zerogrey Ltd.
8.2 Zerogrey Ltd. accepte d’ expéditer des Produits dans les Etats indiqués dans la Boutique En Ligne, à travers des coursiers express sélectionnés au cas par cas suivant le Produit objet du Bon de Commande et suivant le lieu de destination. Les Produits sont expédiés par Zerogrey Ltd. et livrés par le coursier sélectionné par Zerogrey Ltd. à l’adresse indiquée par les Clients au moment de l’enregistrement visé à l’art. 6.1 ou à une adresse différente indiquée au moment de l’envoi du Bon de Commande.
8.3 Zerogrey Ltd. s'engage à faire tout son possible afin que les Produits expédiés aux termes des art. 8.1 et 8.2 soient livrés par les coursiers sélectionnés: - en Italie, dans les 48 heures suivant la date d’expédition ; - en dehors de l’Italie, dans les 10 jours suivant la date d’expédition. Zerogrey n'accepte aucun engagement ni aucune responsabilité en cas de livraison différée ou en cas de retard de n'importe quel produit.
8.4 Les délais de livraison visés à l’art. 8.3 ne peuvent, en tout état de cause, être considérés comme ayant un caractère contraignant pour Zerogrey Ltd. et celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de leur non-respect dans la mesure où il ne peut contrôler directement les livraisons des Produits après leur expédition.
8.5 Afin de permettre aux Clients de suivre l’état d’avancement de leurs Bons de Commande, Zerogrey Ltd. génère un numéro de Bon de commande qui, inséré dans la section "Mes bons de commandes" - accessible à partir de toutes les pages de la Boutique En Ligne – permet de vérifier toutes les informations relatives aux Bons de Commande.
8.6 Les Clients peuvent également vérifier l’état d’avancement des Bons de Commande grâce à la fonction En Ligne “Suivi du Bon de Commande” proposée par le coursier choisi par Zerogrey Ltd. pour la livraison. Cette vérification ne peut être effectuée par les Clients qu’après l’expédition des Produits et en utilisant les données de pistage communiquées par Zerogrey Ltd. par e-mail ou en accédant au Profil.
8.7 Les Clients, ou tout autre sujet autorisé par les Clients, qui se trouvent à l’adresse indiquée dans la Confirmation de la Commande comme lieu de livraison des Produits, sont tenus de vérifier, au moment de la livraison que :
(i) Les Produits correspondent aux mentions reportées dans les documents de transport du coursier (DDT) s’agissant tant du nombre d’unités que de la typologie ;
(ii) l’emballage/confection des Produits est intègre, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux de fermeture.
8.8 Tout dommage à l’emballage/confection des Produits doit être immédiatement contesté par les Clients, en apposant une réserve de contrôle sur le récépissé de transport du coursier. Il est donc entendu qu’une fois le document du coursier signé sans que n’y figure aucune contestation, les Clients ne pourront plus soulever aucune contestation contre Zerogrey Ltd. en relation aux caractéristiques externes de ce qui a été livré.
8.9 Les Produits ne peuvent être livrés par les coursiers qu’aux Clients ou à des personnes autorisées par ces derniers ; la personne à qui les Produits sont livrés doit apposer sa signature pour certifier que la livraison a bien été effectuée. Les coursiers n’effectuent pas de livraison à des boîtes postales et n’insèrent pas de Produits dans des boîtes aux lettres ou d’autres lieux similaires.
9. Droit de résiliation
9.1 Si les Clients sont des “consommateurs” (à savoir des personnes physiques agissant à des fins étrangères à l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’elles exercent éventuellement), les Clients ont le droit, aux termes de l’art. 64 du Décret législatif n. 206/2005, de résilier les Contrats de Vente dans les 30 jours suivant la date de réception des Produits objets des Contrats de Vente. Le Droit de résiliation doit être exercé par les Clients en envoyant à Zerogrey Ltd. une communication écrite, par e-mail, à l’adresse visée à l’art. 16., contenant :
(i) la manifestation de volonté de se prévaloir du droit de résiliation ;
(ii) l’indication du Bon de Commande qui a donné lieu au Contrat de Vente qu’ils entendent résilier.
9.2 En cas d’exercice de la part des Clients du droit de résiliation visé au présent art. 9. : (i) les Clients s’engagent à restituer les Produits dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la communication de la résiliation visée à l’art. 9.1 ;
(ii) tous les coûts liés à la restitution des Produits sont entièrement à la charge des Clients ;
(iii) Zerogrey Ltd. s’engage à rembourser le Prix dans les moindres délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date de réception de la communication de la résiliation visée à l’art. 9.1, à condition que :
- les Produits aient été restitués et soient intègres ;
- l’emballage/confection original des Produits soit également restitué et que ce dernier soit intègre ;
- tout éventuel accessoire, manuel d’instruction etc. soit restitué et que ce dernier soit intègre ;
- les Produits n’aient pas été utilisés ;
(iv) Zerogrey Ltd. communiquera aux Clients les modalités de remboursement du Prix et pourra, à cet effet, demander aux Clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du c/c).
9.3 Si les Clients exercent leur droit de résiliation de manière non-conforme aux modalités et aux termes visés au présent article 9, les Clients n’auront pas droit au remboursement du Prix.
9.4 Comme alternative à l’exercice du droit de résiliation visé au présent art. 9, les Clients “consommateurs” (suivant la définition visée à l’art. 9.1) peuvent opter pour un “échange de produit” suivant les modalités et les termes précisés dans la Boutique En Ligne.
10. Vices / non conformité des Produits
10.1 Si les Produits présentent une garantie reconnue par le producteur de ces derniers (garantie commerciale/conventionnelle), tout éventuel vice/non-conformité des Produits doit être dénoncé par les Clients directement au producteur suivant les modalités et les termes indiqués dans ladite garantie.
10.2 Les droits du consommateur visés à l’art. 130 du Décret législatif 206/05 sont reconnus aux Clients “consommateurs” (voir définition de l’art. 9.1) ; ces droits doivent être exercés dans les délais prévus par l’art. 132 dudit Décret législatif 206/05.
11. Responsabilité du fait du Produit
Le producteur des Produits est responsable pour tout dommage causé du fait des défauts éventuels de ces Produits.
12. Protection des informations personnelles
Zerogrey Ltd. déclare et garantit que les informations personnelles des Clients seront traitées en conformité aux dispositions visées par le Décret législatif 196/03 tel que modifié ultérieurement. Les détails relatifs aux modalités du traitement des informations sont communiqués aux Clients au moment de l’enregistrement visé à l’art. 6.1 ou 6.2.
13. Erreurs et/ou inexactitudes dans la Boutique En Ligne
13.1 Zerogrey Ltd. s'engage à contrôler régulièrement les contenus de la Boutique En Ligne afin d’éviter des erreurs ou des inexactitudes. Il est toutefois possible que la Boutique En Ligne contienne, ou puisse contenir au cours de son existence, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.
13.2 Zerogrey Ltd. se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions contenues dans la Boutique En Ligne, même après qu’un Bon de commande ait été envoyé et se réserve également le droit de changer ou de mettre à jour à tout moment les informations présentes dans la Boutique En Ligne sans communication préalable aux Clients.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Boutique En Ligne (y compris ses contenus) appartiennent à Zerogrey Ltd. exclusivement et/ou à Vic Matié Online Store; La Boutique En Ligne et ses contenus ne peuvent être reproduits intégralement ou même partiellement, transférés par voie électronique ou conventionnelle, modifiés, accessibles à travers des links ni utilisés à toutes autres fins sans le consentement préalable de Zerogrey Ltd. par écrit.
15. Loi applicable
15.1 Les Conditions générales et les Contrats de Vente sont régis par le droit italien (et en particulier par le Décret législatif 206 du 06/09/2005 – qui, dans ses art. de 50 à 67, discipline les contrats à distance - et par le Décret législatif 70 du 09/04/2003 en matière de commerce électronique) et doivent être interprétés à la lumière de ce droit.
15.2 Le Tribunal de Turin sera exclusivement compétent pour tous les différends susceptibles de survenir en relation aux Conditions Générales et/ou aux Contrats de Vente.
We inform you that an European platform for online dispute resolution for consumer disputes (so-called ODR platform) is available at the following address
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. Contrats
Pour toute information et assistance complémentaire relative à la Boutique En Ligne ou aux modalités d’achat dans la Boutique En Ligne ou aux Contrats de Vente, les Clients peuvent contacter Zerogrey Ltd. à l’adresse e-mail, ou à l’adresse postale suivante : Zerogrey Ltd. The Guinness Enterprise Centre, Taylor's Lane 8 Dublin - Ireland